Structuration de l'ODPE de la Loire

La composition

Pilotage départemental par le Président et le Vice -Président en charge de la politique enfance décret n° 2016 - 1285 du 29 septembre 2016 en application de l'article L. 226 - 3- 1 du CASF

• Représentants de l'Etat - le Préfet ou son représentant - l'Inspecteur d'Académie ou son représentant - le Directeur de la Protection Judicaire de la Jeunesse ou son représentant- le Directeur de la Sécurité Publique ou son représentant- le Commandant de Groupement de Gendarmerie ou son représentant.
• Représentants du Conseil Départemental- le Président du Département et l'Élue en charge des politiques de la protection de l'enfance + deux membres de la commission des affaires sociales les représentants des services mettant en oeuvre la protection de l'enfance ou y concourant notamment Aide Sociale à l'Enfance, Protection Maternelle Infantile, Service Social Départemental.
• Représentants de la justice - deux magistrats du siège dont un Juge des Enfants - un Magistrat du Parquet- un représentant de l'Ordre des Avocats pour enfants, un représentant de la cour d'appel. 
• Représentants du secteur sanitaire et de la santé publique - Directeur de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant - représentant du Conseil de l'Ordre des Médecins - des professionnels du champs de la pédopsychiatrie et de la pédiatrie - du champ hospitalier.
• Représentants d'institutions départementales - Directeur de la Caisse des Allocations Familiales ou son représentant - la Mutuelle Sociale Agricole- Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou son représentant.
• Représentants des établissements et services concourant à la protection de l'enfance- Gestionnaires d'établissements et services.
• Représentants des usagers et des associations - des représentants de l'Union Départementale des Associations Familiales, de l'association d'entraide, d'autres associations représentant des enfants, adolescents et familles bénéficiant ou ayant bénéficié d'interventions au titre de la protection de l'enfance, des associations de défense des droits des enfants.
• Représentants du champ de la formation et de l'université- Représentants d'organismes et d'universités délivrant des formations continues dans le domaine de la protection de l'enfance.

En fonction des ressources et des projets de territoire, d'autres acteurs institutionnels et associatifs, ainsi que des personnes qualifiées peuvent être membres de l'Observatoire départemental. L'observatoire associe à ses travaux tout organisme ou personne qu'il estime utile.

Le rôle de la Conférence stratégique de l'ODPE

• Faire connaître et partager les études statistiques conduites sur l'année par les membres de l'ODPE,
• Échanger autour des questions soulevées par les travaux présentés,
• Partager une réflexion sur la politique départementale de protection de l'enfance,
• Définition des axes de travail et validation du programme annuel des travaux de l'observatoire,
• Le suivi de la mise en oeuvre du schéma.

La composition du Comité de Suivi

Le pilotage et l'animation du comité de suivi sont effectués par le Département. Le comité de suivi est présidé par l'Élue en charge de la politique enfance. 

En 2021, Madame Nicole BRUEL est élue conseillère départementale déléguée chargée de l'enfance (accueil et accompagnement social - Protection et Prévention de l'Enfance - Lutte contre l'exclusion - Protection Maternelle et Infantile - Soutien à la parentalité).

 La Direction de l'enfance et le référent ODPE sont chargés de l'animation du comité de suivi. 

Deux représentants sont désignés pour deux ans au sein des collèges de représentants ODPE. 

L'Élue en charge de la politique enfance et les membres de l'ODPE peuvent soumettre au remplacement d'une personne en cas de départ au cours de cette durée.

Le rôle du Comité de Suivi

• Définition des axes de travail et validation du programme annuel des travaux de l'Observatoire.
• Suivi des travaux et prise de décision pour tout élément nécessaire à leur mise en oeuvre.
• Examen en commun des projets pour faciliter leur aboutissement.
• Lien avec le référent ODPE et le réseau de correspondants.

La composition 

Pilotage et animation par le référent ODPE désigné par le Département.

• Des correspondants opérationnels mandatés par leurs institutions, associations membre de l'ODPE.
• Des pilotes des fiches actions du schéma départemental de l'enfance.
• Des personnes ressources peuvent être mobilisées ponctuellement en fonction de leurs compétences pour soutenir des travaux engagés par l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance.

Le rôle 

Rôle du réseau

• Renforcer la communication entre les partenaires pour faciliter les travaux de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance.
• Faciliter la diffusion des travaux.
• Partager et mutualiser les travaux d'observation.
• Faire remonter les problématiques de terrain rencontrées qui pourront donner lieu à des propositions de thèmes d'études ou des travaux plus approfondis.

Rôles des correspondants opérationnels

• Informer du travail en cours de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance au sein de leurs institutions ou associations.
• Aider et soutenir la mise en oeuvre des orientations définis par le comité de suivi Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance.
• Alimenter l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance par les éléments disponibles au sein de leurs organisations (mutualisation des données, partage d'initiatives...).
• Participer et porter l'animation de groupes de travail dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental ou de travaux engagés dans le cadre de l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance.

La composition 

• Le référent Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance désigné par le Département
• Travaille en collaboration avec : 
• Les équipes projet du schéma départemental de l'enfance,
• Les chargés d'études de l'observatoire social du Pôle Vie Sociale.

Le Rôle 

• Animation des différentes instances Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance
• Suivi des projets- soutien méthodologique aux travaux,
• Reporting au comité de suivi Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance,
• Travail de communication sur les travaux Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance,
• Articulations avec les travaux de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance.

nouveau règlement intérieur ODPE - Copie